Conseil Municipal du 24 avril 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-942E LECTURE DU BUDGET PRIMITIF 1979. - Délibération - (sans annexe)
79-95EMPRUNT DE 1. 000.000 F A LA C.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
79-96EMPRUNT DE 1.350.000 F A LA C.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
79-97EMPRUNT DE 500.000 F A LA MUTUELLE GENERALE FRANÇAISE VIE. - Délibération - (sans annexe)
79-98SUBVENTION EXCEPTIONNEL AUX SYNDICATS C.G.T. ET C.F.D.T. DES ETS MULSANT. - Délibération - (sans annexe)
79-99HALTE-GARDERIE DE BELIGNY. BAIL LOCATIF AVEC L'O.P.A.C. DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
79-100PRINCIPE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS DANS LE QUARTIER DE BELIGNY DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)